Conditions générales d'utilisation

1. Objet

KRICAR met à disposition des gestionnaires de flotte VTC et des chauffeurs une plateforme numérique permettant notamment la gestion des véhicules, des chauffeurs, des contrats, des paiements et des documents, ainsi que la mise en relation entre gestionnaires et chauffeurs.

Les conditions commerciales (tarifs, durée, résiliation) des abonnements payants sont précisées dans le devis ou le contrat signé avec le client, qui prévaut sur les présentes CGU en cas de contradiction.

2. Accès aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à l'ERP et aux applications nécessite la création d'un compte.

KRICAR s'efforce d'assurer une disponibilité continue des services, mais peut les suspendre pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou suspectée doit être signalée sans délai à [email protected].

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à la loi et à leur destination, et notamment à ne pas : publier de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autrui ; perturber le fonctionnement de la plateforme ; utiliser les données d'autres utilisateurs à des fins non prévues.

Les gestionnaires de flotte restent seuls responsables du respect de la réglementation applicable à leur activité (cartes VTC, assurances, contrats de location, obligations sociales et fiscales).

5. Marketplace et mise en relation

KRICAR agit en qualité d'intermédiaire technique. Les contrats de location ou de mise à disposition de véhicules sont conclus directement entre gestionnaires et chauffeurs, sous leur seule responsabilité.

KRICAR ne garantit ni la conclusion d'un contrat, ni la solvabilité ou le comportement des utilisateurs, mais se réserve le droit de supprimer toute annonce ou tout compte contraire aux présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logiciels, marques et contenus restent la propriété de KRICAR. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès aux services.

Les données saisies par le client dans l'ERP restent sa propriété ; il peut en demander l'export à tout moment.

7. Responsabilité

KRICAR est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de chiffre d'affaires, de mauvaise utilisation des services ou d'informations erronées fournies par les utilisateurs.

Le simulateur de revenus et les contenus du blog sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat.

8. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre des services sont décrits dans la Politique de confidentialité et la page RGPD.

9. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, KRICAR peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou manquement grave. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment sur simple demande.

10. Modification des CGU

KRICAR peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation des services. Les clients abonnés sont informés de toute modification substantielle.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de KRICAR seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.